Déposée le 22 décembre 2003 par l'association loi 1901 CLER Amour et Famille
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Dafra » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-06 du 6 février 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 CLER Amour et Famille domicilié(e) 65, boulevard de Clichy - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 664 709 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CLER AMOUR ET FAMILLE domicilié(e) 65 boulevard de Clichy - 75009 - PARIS - France.
La marque Dafra a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3265263.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CLER Amour et Famille, ASSOCIATION LOI 1901 - 65, boulevard de Clichy - 75009 - PARIS - France - SIREN 775664709
CLER AMOUR ET FAMILLE - 65 boulevard de Clichy - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-23
Publication - Publication le 6 févr. 2004 au BOPI 2004-06
Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2013 n°2546226 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2013-12-11
Logiciel diagnostic des périodes fertiles et infertiles féminines. Appareil et instrument médical d'aide à la planification familiale naturelle. Service médical d'aide à la planification familiale naturelle.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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